Une vaste coalition

Consensus politique orienté santé, usagers, économie et environnement concernant la régulation durable du cannabis.


De nombreux experts en addictions et médicin, politiciennes et politiciens de tous les partis, de la Commission fédérale pour les questions liées aux addictions (CFLA) et d’une grande partie de la population sont d’accord de dire que « la politique actuelle en matière de cannabis a echoué ». Les associations de policiers elles aussi demandent un changement de la loi en vigueur. Même le Conseil fédéral se prononce dans le même sens :

« L’actuelle interdiction du cannabis dans la loi sur les stupéfiants (LStup), qui vise à protéger la population et à promouvoir l’abstinence, agit de manière insuffisante. Malgré cette interdiction, la consommation ne diminue pas, le marché noir se développe, il n’y a aucun contrôle de la qualité, et la sécurité des consommateurs n’est pas garantie. Par ailleurs, la répression, qui mobilise d’énormes ressources, s’avère peu efficace. »

Avis du Conseil fédéral, le 23.05.2018

Malgré tout, les précédentes délibérations au Conseil national ont démontré que le Parlement ne voulait pas mettre fin à ce problème. Début 2019, l’association « Cannabis Consensus Suisse » a été fondée sur la base de ce constat. De nombreuses organisations, associations, partis, groupes d’intérêts et professionnels de tout horizon ont formé une alliance. L’objectif est – avec ces acteurs – d’élaborer un modèle de réglementation majoritaire sur le cannabis, qui est mis en œuvre dans le cadre d’une initiative populaire.

Structure de la direction de Cannabis Consensus Suisse

Cannabis Consensus Schweiz comprend 5 catégories de membres. Tous les représentants de leur catégorie respective sont sur un pied d’égalité.

  • Partis politiques.
  • Partis des jeunes.
  • Santé publique et prévention.
  • Secteur économique et environnemental.
  • Groupes d’usagers.

Par ce modèle, il est possible de s’assurer qu’indépendamment du nombre de personnes, des possibilités financières ou influences diverses, toutes les parties peuvent s’investir et seront entendues.

Un meilleur modèle de régulation du cannabis en Suisse sera ainsi développé par le dialogue entre ces différents acteurs et les expert(e)s.

Modèle de régulation

La recherche d’un modèle plus adapté aux besoins de la Suisse est déjà en cours. Le rapport de synthèse «Cannabis» de la Commission fédérale pour les questions liées aux addictions renvoie au modèle en dix points « Protéger et Réguler ». Par ailleurs, la Commission soutient la vision selon laquelle « ces deux axes sont indispensables en Suisse pour tout modèle potentiel de régulation du cannabis. »


Protection de la population.
  1. Protection de la jeunesse.
  2. Promotion de la réduction des risques liés à la consommation.
  3. Information auprès des consommateurs.
  4. Prévention et répression de la conduite et l’exercice d’activités de travail spécifiques sous influence de cannabis.
  5. Réduction de la publicité et de la présence du cannabis dans l’espace public.


Contrôle et régulation du marché
  1. Contrôle de la production et garantie de la traçabilité.
  2. Marché séparé pour les produits médicaux et non-médicaux.
  3. Vente de produits à base de cannabis dans des magasins spécialisés.
  4. Taxation du cannabis pour le financement de mesures d’encadrement.
  5. Surveillance de la production à des fins personnelles.


Ce modèle de régulation est à comprendre comme une base de discussion sur les manières possibles de réguler le cannabis en Suisse. Les membres de l’association ont comme objectif de trouver un consensus sur un modèle de régulation.

But

« Réguler, c’est maîtriser »

Cannabis Consensus Suisse 2019


Prochaines étapes

La mise en place du secrétariat a été mis en place cet été. Ce dernier s’occupera principalement des tâches administratives.

En ce moment, de nouvelles personnes compétentes sont réunies au sein d’un comité d’expert(e)s. Il sera officiellement constitué à la fin de l’année et commencera ses travaux à l’automne. La mission du comité d’expert(e)s tient principalement dans l’élaboration et la consolidation d’un modèle de régulation qui prenne en compte les attentes des différents acteurs.
Il sera composé d’expert(e)s proéminent(e)s dans leur domaine, et sera nommé par le comité de l’association.

De même, les groupes de travail continueront les échanges sur le modèle de régulation et sur les prochaines étapes.

Comités cantonaux

Pour prendre en compte le fédéralisme de notre pays, il est projeté de créer des comités cantonaux.

Vous souhaitez vous impliquer dans votre canton ou commune pour une régulation durable et fonctionnelle du cannabis ?

Contactez-nous ! Nous vous aidons volontiers à la coordination, au contact et à la recherche de personnes de votre canton partageant les mêmes idées.

Devenir membre et participer à la discussion

Fidèle à l’idée d’un consensus soutenu par la majorité, chaque organisation intéressée par ce sujet peut devenir membre et s’impliquer dans la discussion.

Il existe deux types d’affiliation : l’affiliation passive et active. L’affiliation active est réservée aux personnes morales, tandis que les personnes physiques et individuelles pourront être membre passif.

Vous êtes déjà membre ?

Continuez à entraîner de nouveaux partis, de nouvelles organisations et personnes dans la discussion. Dans le cas où vous auriez des questions ou nécessitez des informations supplémentaires, nous nous tenons avec plaisir à disposition. Vous pouvez prendre contact avec nous par ce lien-ci.

Soutenez la régulation du cannabis

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Vous pouvez nous contacter par email: info@cannabis-consensus.ch

Cannabis Consensus Schweiz 3000 Bern