La structure de direction du Consensus Cannabis Suisse

Le Consensus Cannabis Suisse comprend cinq catégories de membres. Toutes les catégories, respectivement leurs représentants, sont sur un pied d’égalité.

  • Les partis politiques.
  • Jeunes partis.
  • Santé publique et prévention.
  • Secteur économique et environnemental.
  • Groupes de consommateurs.

Ce modèle garantit que toutes les parties impliquées peuvent participer, indépendamment du nombre de personnes ou de leurs possibilités financières. La meilleure façon de mener le dialogue entre les différents acteurs et les experts est en cours de clarification.

***

2 piliers – 10 principes – 1 modèle de régulation

La recherche d’un meilleur modèle, adapté aux besoins de la Suisse, est déjà bien avancée. Notre modèle est basé sur le rapport de synthèse « Cannabis » de la Commission fédérale pour les questions de dépendance. Celle-ci estime que « ces deux axes sont indispensables à tout modèle potentiel de régulation du cannabis en Suisse » : protection de la population et contrôle et régulation du marché. Les auteurs de l’étude ont formulé dix principes directeurs pour un modèle de réglementation :

  • Protéger les jeunes contre les effets négatifs de la consommation de cannabis
  • Promouvoir l’utilisation de produits du cannabis à faible risque pour la santé
  • Informer les consommateurs des risques
  • Empêcher et sanctionner l’exercice de certaines activités professionnelles sous l’influence du cannabis
  • Limiter le cannabis dans les lieux publics, ainsi que la publicité pour le cannabis
  • Contrôler la production et la qualité du cannabis et assurer la traçabilité
  • Séparer le marché du cannabis médical du marché du cannabis non médical
  • Vente de produits à base de cannabis dans des magasins spécialisés
  • Taxer le cannabis pour financer les mesures d’accompagnement
  • Réglementer les produits du cannabis à usage personnel

Ce modèle de régulation doit être considéré comme une base de discussion. Les membres de l’association visent un consensus sur un modèle de régulation.


***

Les prochaines étapes

Actuellement, un secrétariat est en train d’être mis en place, qui s’occupera principalement des aspects administratifs. En outre, d’autres spécialistes sont recherchés et sollicités pour le comité d’experts. Fin août, ce comité a été officiellement créé et a commencé à travailler. La mission du comité consiste en premier lieu à créer un modèle de régulation qui tienne compte des attentes des différents acteurs. Le comité est composé d’éminents experts issus de différentes disciplines. Les membres sont nommés par le comité. Il est également prévu de procéder à des échanges au sein des groupes de travail concernant le modèle de régulation et de délibérer sur les prochaines étapes stratégiques.

***

Comités cantonaux

Afin de tenir compte de la structure fédéraliste de notre pays, nous recherchons actuellement des personnes engagées pour des comités cantonaux. Vous souhaitez vous engager dans votre canton ou votre commune pour une réglementation du cannabis judicieuse, fonctionnelle et durable ? N’hésitez pas à nous contacter ! Nous vous aiderons volontiers à coordonner vos efforts et à trouver des personnes partageant les mêmes idées dans votre canton.