La structure de direction du Consensus Cannabis Suisse
Le Consensus Cannabis Suisse comprend cinq catégories de membres. Toutes les catégories, respectivement leurs représentants, sont sur un pied d’égalité.
- Les partis politiques.
- Jeunes partis.
- Santé publique et prévention.
- Secteur économique et environnemental.
- Groupes de consommateurs.
Ce modèle garantit que toutes les parties impliquées peuvent participer, indépendamment du nombre de personnes ou de leurs possibilités financières. La meilleure façon de mener le dialogue entre les différents acteurs et les experts est en cours de clarification.
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2 piliers – 10 principes – 1 modèle de régulation
La recherche d’un meilleur modèle, adapté aux besoins de la Suisse, est déjà bien avancée. Notre modèle est basé sur le rapport de synthèse « Cannabis » de la Commission fédérale pour les questions de dépendance. Celle-ci estime que « ces deux axes sont indispensables à tout modèle potentiel de régulation du cannabis en Suisse » : protection de la population et contrôle et régulation du marché. Les auteurs de l’étude ont formulé dix principes directeurs pour un modèle de réglementation :
- Protéger les jeunes contre les effets négatifs de la consommation de cannabis
- Promouvoir l’utilisation de produits du cannabis à faible risque pour la santé
- Informer les consommateurs des risques
- Empêcher et sanctionner l’exercice de certaines activités professionnelles sous l’influence du cannabis
- Limiter le cannabis dans les lieux publics, ainsi que la publicité pour le cannabis
- Contrôler la production et la qualité du cannabis et assurer la traçabilité
- Séparer le marché du cannabis médical du marché du cannabis non médical
- Vente de produits à base de cannabis dans des magasins spécialisés
- Taxer le cannabis pour financer les mesures d’accompagnement
- Réglementer les produits du cannabis à usage personnel
Ce modèle de régulation doit être considéré comme une base de discussion. Les membres de l’association visent un consensus sur un modèle de régulation.
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Les prochaines étapes
La commission poursuit les travaux sur la LPCan
Par 16 voix contre 8, la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique (CSSS-N) a décidé de poursuivre les travaux sur le projet de loi sur les produits cannabiques (LPCan), issu de l’initiative parlementaire Siegenthaler (20.473).
Les retours de la consultation sont partagés : si la majorité des cantons rejette le projet dans sa forme actuelle, les villes, les organisations spécialisées dans l’addiction et la prévention ainsi que le secteur du chanvre y sont majoritairement favorables. Le rôle central de la santé publique et de la protection de la jeunesse dans une future réglementation n’est pas contesté.
La sous-commission est chargée d’examiner les principales critiques et de remanier le projet. La commission a par ailleurs refusé de suspendre les travaux dans l’attente des résultats des projets pilotes.
Prochaine étape : vote en plénum prévu au printemps ou à l’été 2027.
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